J.O. 206 du 6 septembre 2007
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0761491A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 juin 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 1
Il est créé une mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du bowling, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
- concevoir un programme d'action ;
- coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
- encadrer le bowling en sécurité ;
- optimiser l'utilisation des équipements sportifs et du matériel spécialisé.Article 3
L'exigence préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, est la suivante :
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en bowling pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation établie par le responsable de la structure concernée.Article 4
Sont dispensés de l'exigence préalable à l'entrée en formation les titulaires des diplômes suivants :
- le diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
- le certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
- le diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'encadrer le bowling en sécurité ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.Article 6
Les titulaires du diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ou du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « bowling »Article 7
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau